Mentions légales

1. Informations légales

2. Utilisation du site

L’Utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur », « Vous », « Votre », « Vos ») désigne toute personne ayant accès au Site quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès aux informations publiées sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales, des conditions d’utilisation du Site et de la présente Politique de protection des données personnelles dont l’ensemble constitue les Conditions Générales d’utilisation du site (« CGU ») et Vous Vous engagez à les respecter en utilisant le site de façon loyale et en agissant conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

3. Politique de protection des données personnelles

Lors de Votre utilisation du Site, SKERZO peut être amené à collecter et à traiter Vos données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter Vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »), du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (« Directive ePrivacy »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (« Règlementation Applicable »).

Nous pouvons modifier la Politique, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans la présente Politique. Le responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site est la société SKERZO dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 1.

Nous pouvons être amenés à collecter les catégories des Données Personnelles suivantes :
• données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation, les données de connexion.

3.1 Destinataires de vos données personnelles.

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de Votre utilisation du Site est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

3.1.1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

3.1.2. Données accessibles à des tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par Nous, Nos sous-traitants pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus.

 3.2 Durée de conservation de vos données personnelles

Nous nous engageons à ne pas conserver Vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable. Nous nous engageons à anonymiser ou à supprimer Vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.

3.3 Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la Réglementation Applicable et sous réserve d’une demande expresse et de justifier de Votre identité auprès de SKERZO, Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, à l’effacement des Données Personnelles Vous concernant. Votre droit à l’effacement de Vos Données Personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont Nous pouvons justifier pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de Nos obligations légales. Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que Vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement.

En cas d’exercice du droit d’opposition, Nous cesserons le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de Vos Données Personnelles. Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur Votre consentement, Vous disposez d’un droit de retirer Votre consentement à tout moment.

Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.

Pour exercer les droits mentionnés dans le présent article, Vous pouvez Nous contacter en joignant à votre demande la copie d’une pièce d’identité valide aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

3.4 Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données Personnelles à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Politique.

4. Responsabilité

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Nous excluons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Il est interdit aux Utilisateurs de supprimer ou de modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Vous devez veiller notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site. Toute autre utilisation du Site, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, est illicite.
Vous reconnaissez utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous votre responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle

La présente notice légale n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à SKERZO au bénéfice de l’Utilisateur. Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de SKERZO ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence ou vont lui concéder une licence (DR). Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, toute imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse de SKERZO est interdite. Elle constituerait une contrefaçon ou une usurpation sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur.

Date de mise à jour : juillet 2025